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L'essentiel par l'éditeur
Les communes peuvent revendre les monuments et emblèmes funéraires des concessions non renouvelées après deux ans, sous certaines conditions. La revente nécessite l'accord de la commune et le retrait des identifications. Les biens reviennent au domaine privé communal, et leur vente doit respecter le respect dû aux morts. Les recettes ne sont pas affectées à l'entretien du cimetière. La vente peut se faire sur place ou après démontage, avec des précautions pour les caveaux.
Si la superficie du cimetière le permet, le conseil municipal peut décider de concéder des parcelles de terrain (articles L. 2223-13 à 18 du CGCT). À l’issue de la durée du contrat, si celui-ci n’est pas renouvelé dans un délai de deux années après son expiration, la commune est en droit de reprendre le terrain concédé qui, une fois vidé de tout corps, fera l’objet d’une nouvelle concession.
Il en va de même pour les concessions de longue durée (cinquantenaires, perpétuelles) qui, à l’issue d’une procédure prévue aux articles L. 2223-4, 17 et 18, R. 2223-12 à 23 du CGCT peuvent être reprises du fait de leur état visible d’abandon.
L’article L. 2223-12 du CGCT précise que tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre s..
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Pratique des opérations funéraires
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